Conditions générales de vente et d’utilisation
PREAMBULE
EDITEUR : Nicolas Vannier
SIRET : 750 378 234 00017
Courriel : moniteurneufbox@gmail.com
Site Web : www.moniteur-neufbox.com
LOGICIEL : Moniteur neufbox
CONDITONS GENERALES D’UTILISATION
L’UTILISATEUR déclare et reconnaît que pour utiliser le logiciel Moniteur neufbox il doit au préalable accepter expressément les termes et conditions suivantes.
L’UTILISATEUR reconnaît que l’EDITEUR pourra mettre en place des mises à jour ou des évolutions techniques qui pourront momentanément ou définitivement interrompre le SERVICE.
ACHAT
Le LOGICIEL est vendu au tarif indiqué sur le site au moment de l’opération. Dans le cas d’une promotion, celle-ci peut être limitée dans le temps ou en volume. Le tarif est susceptible d’être modifié sans préavis. Aucun remboursement ou réclamation ne pourront être effectués sur l’achat du LOGICIEL.
Le paiement est effectué exclusivement par PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A. (« PayPal Europe »), 5e étage – 22-24 Boulevard Royal – L-2449, Luxembourg.
L’UTILISATEUR s’engage par ailleurs à avoir pris connaissance de la configuration requise nécessaire au bon fonctionnement du LOGICIEL (voir Présentation).
UTILISATION ET REDISTRIBUTION
L’UTILISATEUR s’engage à utiliser le LOGICIEL en bon père de famille et, en particulier, s’engage expressément à ne pas utiliser le LOGICIEL ou toute donnée à des fins ou de manière frauduleuse, illégale et, en général, contraire à une disposition réprimée civilement ou pénalement.
L’UTILISATEUR s’engage à utiliser le LOGICIEL pour ses besoins propres dans le cadre d’un usage strictement privé et personnel. Toute autre utilisation du LOGICIEL sous quelque forme et en quelque lieu que ce soit, est illicite, notamment toute commercialisation du LOGICIEL.
Le LOGICIEL est vendu pour un UTILISATEUR qui peut l’installer sur autant de PC qui sont de sa propriété présents dans le même foyer, connectés à la même neufbox. Il est formellement interdit d’installer le LOGICIEL sur tout autre ordinateur. La LICENCE est accordée uniquement à l’UTILISATEUR ayant acheté le logiciel.
L’UTILISATEUR reconnaît que le LOGICIEL peut comporter des bugs pouvant entraîner l’impossibilité d’utiliser le LOGICIEL dans des conditions optimales. La responsabilité de l’AUTEUR ne saurait être engagé en cas de problèmes sur l’ordinateur de l’UTILISATEUR.
GARANTIES
Aucune garantie et aucun support ne pourront être assurés quant à l’utilisation du LOGICIEL. Un support technique gratuit est en revanche accessible par contact mail, sans aucune garantie de résultat.
L’EDITEUR décline toute responsabilité en cas de problème(s) lié(s) à l’installation ou à l’utilisation du LOGICIEL.
L’UTILISATEUR accepte que le support, téléchargement et site Internet du LOGICIEL puissent devenir inaccessibles de façon temporaire ou définitive sans préavis.
PROPRIETE ET MODIFICATIONS
Il est formellement interdit de modifier le code source du LOGICIEL ou de tenter de modifier le LOGICIEL par un quelconque procédé.
Il est interdit de modifier ou de diffuser le programme d’installation du LOGICIEL. Il est de même interdit de revendre, partiellement ou intégralement le LOGICIEL.
L’EDITEUR se réserve le droit de modifier partiellement ou intégralement l’objet ou le contenu du LOGICIEL et du SERVICE.
Le LOGICIEL reste la propriété intellectuelle de l’EDITEUR.
CONFIDENTIALITE
L’UTILISATEUR déclare et reconnaît que l’EDITEUR pourra, afin d’améliorer le LOGICIEL, établir de manière anonyme des statistiques.
Dans le cadre de vos statistiques personnelles en ligne, certaines données de votre neufbox pourront être stockées sur un serveur géré techniquement par Online SAS – BP 438 – 75366 PARIS CEDEX 08, afin d’afficher des informations sur le portail du LOGICIEL, à l’aide de vos identifiants du Compte Moniteur.
L’UTILISATEUR accepte que les DONNEES PERSONNELLES collectées par le LOGICIEL soient stockées et traitées par l’EDITEUR, dans le strict respect des droits de l’UTILISATEUR en matière de protection des données personnelles.
Dans le cadre de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés », l’UTILISATEUR dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses DONNEES PERSONNELLES collectées par l’EDITEUR en écrivant à l’adresse indiquée dans le préambule.
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.
Mise à jour le 25 avril 2012.